Que faire si un demandeur du Visa Waiver Program s’avère être non admissible ?
Le Visa Waiver Program consiste en une exemption de visa américain. Cela concerne les individus ressortissants des pays membres de cet accord avec les États-Unis. Pour voyager sur le territoire américain, ces personnes devront faire une demande d’autorisation de voyage dénommée ESTA. Au bout d’un temps relativement court, la réponse à la requête de l’ESTA leur est envoyée. Elle peut être positive ou négative. Qu’est-ce qui fait donc qu’une demande du Visa Waiver Program peut-être non autorisée ? Que faire lorsque ce cas de figure se présente ? Quelles recommandations pour ne pas se voir refuser sa demande ? Tout savoir dans cet article.
En savoir plus sur le Visa Waiver Program
Le Visa Waiver Program (VWP) constitue un système automatisé qui permet à certains étrangers d’entrer sur le territoire américain sans solliciter un visa USA. Cependant, ils devront détenir une autre autorisation relative au VWP. Il s’agit de l’ESTA : Electronic System for Travel Autorisation.
Les ressortissants français ou des pays de l’UE peuvent être éligibles pour cette autorisation de voyage électronique. Voici la liste des États exemptés ci-dessous :
Andorre – Saint-Marin — Allemagne — Liechtenstein — Chili — Australie — Danemark – Singapour — Slovaquie – Autriche — Monaco – Brunei – Islande – Espagne – Suisse – Lettonie — République tchèque — France — Norvège — Japon – Hongrie – Estonie — Belgique – Royaume-Uni – Grèce – République de Malte — Suède — Nouvelle-Zélande — Lituanie – Irlande — Pays-Bas — Portugal — Finlande — Luxembourg — Italie.
Les raisons pour être non admissible au Visa Waiver Program
Avoir la nationalité d’un des États ci-dessus n’est pas un critère suffisant pour être autorisé pour l’ESTA Etats-Unis. Lorsque la demande est faite, il existe trois facteurs importants qui peuvent conditionner l’acceptation ou le rejet :
Le non-respect des critères d’éligibilité
La première condition pour être éligible au Visa Waiver Program pèse sur la durée du séjour aux États-Unis. Ce programme ne prend pas en compte une personne qui souhaite partir aux USA pour en devenir un résident permanent. Il ne prend pas en compte les individus qui désirent voyager pour un long séjour. La durée du séjour requise ne doit pas excéder 90 jours.
La deuxième condition est en rapport avec les passeports. Tout type de passeport n’est pas éligible dans le cadre du Visa Waiver Program. Le voyageur qui fait une demande doit nécessairement détenir un passeport biométrique. Un passeport à lecture optique serait également accepté.
Il est important que le passeport soit légalement émis par le pays exempté. Tout passeport illégal sera automatiquement détecté. Par ailleurs, il faut aussi qu’il soit en cours de validité ou que sa période d’expiration ne soit pas proche non plus.
La troisième condition est en relation avec la raison du voyage. Tous les motifs pour séjourner aux USA ne sont pas inscriptibles dans le cadre de ce programme d’exemption. Le voyageur prétendant au VWP doit partir pour le tourisme ou pour les affaires. Il faut noter que cet E-visa peut également prévaloir au titre d’un visa de transit sur le sol américain.
Enfin, la dernière condition pèse sur la compagnie de voyage (aérienne ou maritime) utilisée pour voyager. Elle doit faire partie des compagnies accréditées par les autorités américaines.
Si tous ces critères ne sont pas simultanément réunis, une personne ne pourra pas se faire attribuer l’AVE. Elle devra d’abord se conformer à ces différentes conditions.
Ma moralité douteuse du voyageur
Le gouvernement américain prend à cœur sa politique de sécurité. C’est pour cette raison que les individus soumissionnant au programme sont rigoureusement étudiés. Une personne ne peut être admise que si elle ne présente aucune menace pour la sécurité intérieure. À ce niveau, il n’y a malheureusement pas grand-chose à faire pour devenir digne de confiance devant les autorités américaines.
Non-respect de la procédure de demande de l’ESTA
Lorsque les critères ci-dessus énumérés sont réunis, le voyageur peut prétendre à l’ESTA USA. Elle représente l’acte administratif décisif d’autorisation de voyage dans le cadre du programme. Pour postuler à l’ESTA, il faut remplir le formulaire électronique dédié. Voici précisément les étapes à suivre pour cela :
- Le remplissage de la demande : il s’agira pour le voyageur de remplir une demande individuelle s’il voyage seul. Sinon, il devra remplir une demande de groupe ou de famille.
- Le renseignement des informations : ensuite, il aura à renseigner de nombreuses informations le plus clairement possibles. Ces données ne sont pas forcément difficiles à répondre. Il s’agit de quelques informations personnelles et professionnelles. À la suite, il devra répondre à 9 questions de sécurité.
- La vérification des informations : à cette étape, le voyageur pourra faire quelques modifications en cas d’insertions d’informations erronées.
- Le paiement des frais de traitement : la demande peut prendre par le site internet de gouvernement américain ou par un site prestataire. Dans ces deux cas, il lui faudra payer la somme du traitement de la requête. Cette somme servira à financer le travail des fonctionnaires qui s’activent pour traiter le dossier.
Le paiement des frais se fait exclusivement en ligne. Le voyageur peut solder sa redevance par VISA, MasterCard, American Express, PayPal et Discover.
- Réception de la réponse : dès que le formulaire ESTA Visa est dument rempli et que la somme de traitement est payée, le dossier de soumission est traité avec diligence. Il y a de fortes chances que la réponse soit renvoyée quelques heures seulement plus tard. Cependant, l’attente la plus longue ne devra pas excéder un délai de 72 heures.
Lorsque la procédure de demande d’autorisation est défectueuse, l’éligibilité peut être refusée. Généralement, les erreurs entrainant le rejet sont dues à un mauvais remplissage. Dès que la faute ou l’incohérence est détectée, le dossier est tout simplement rejeté.
Les différentes possibilités en cas de soumission de dossier
Lorsqu’une personne effectue une demande d’exemption de visa, son dossier peut avoir 3 statuts différents :
- Autorisation en attente : cela signifie que la requête est toujours en cours de traitement. L’issue peut être positive ou négative.
- Autorisation accordée : cette mention veut dire que le voyageur est éligible dans le cadre du programme d’exemption de visa. Toutefois, il peut exister des conditions où il ne sera pas autorisé à rentrer sur le sol américain.
Dans ce cas, la douane des USA le retournera dans son pays d’origine. En général, il repartira par la compagnie et le moyen de transport par lequel il était arrivé.
Les alternatives lors d’un rejet de dossier
Il est préférable de faire en sorte que le dossier ne soit pas rejeté. Pour ce faire, il est vivement recommandé de lire le plus attentivement possible le formulaire ESTA. Lors de son remplissage, il faut également renseigner assez clairement. Ce qu’il faut surtout éviter par-dessus tout serait de falsifier des informations ou des données.
Lorsque le dossier d’un voyageur est rejeté, il a encore la possibilité de faire une nouvelle demande. Cette fois-ci, il devra faire attention à ne pas commettre le même impair que la fois précédente. Si malgré ses précautions, la demande est toujours refusée, il ferait mieux de songer à penser à une procédure d’obtention d’un visa classique.
Ce cas de figure devient beaucoup plus compliqué lorsque le voyageur a essayé de faire passer un dossier frauduleux et falsifié. Pour cela, il risque d’énormes déconvenues. Entre autres, il sera définitivement interdit de postuler à nouveau pour bénéficier de l’ESTA ou de toute autorisation de voyage sur le territoire américain.
Pour avoir de plus amples renseignements sur le Visa Waiver Program, il faut consulter le site officiel. On peut aussi se rendre sur les sites des prestataires accrédités pour se faire aider dans sa démarche d’obtention de l’ESTA. Cependant, il faut veiller à ce que le site soit parfaitement légal.