Politique de confidentialité

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous manifestez pour notre Entreprise. La protection des données représente un enjeu particulièrement important pour la direction de l’Entreprise. Il est possible d’utiliser nos pages Internet sans transmettre de données à caractère personnel. Cependant, si une personne souhaite utiliser certains services professionnels spécifiques par le biais de notre Site, le traitement de ses données à caractère personnel peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous recueillons en général le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, doit toujours être conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations nationales relatives à la protection des données personnelles. Par la présente déclaration de protection des données, notre Entreprise souhaite informer le grand public sur la nature, la portée et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de la présente déclaration de protection des données, des droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, nous avons mis en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais de ce Site. Les transmissions de données par Internet peuvent toutefois en théorie présenter des failles de sécurité ; aucune protection absolue ne peut, par conséquent, être garantie.

C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens (notamment par téléphone).

  1. Définitions

La déclaration de protection des données de l’Entreprise se fonde sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible pour le grand public, pour nos clients et pour nos partenaires commerciaux. À cet effet, nous tenons tout d’abord à expliciter la terminologie employée.

“Nous”, “Notre”, “Nos”, “l’Administrateur”, “Fournisseur du service” et “l’Entreprise” renvoi à Web

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :

  1. a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  1. b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  1. c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

  1. d) Limitation du traitement

La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.

  1. e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique;

  1. f) Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable;

  1. g) Contrôleur ou responsable du traitement

Le contrôleur ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

  1. h) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

  1. i) Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

  1. j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

  1. k) Consentement

Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

  1. Traitement des données à caractère personnel

En sa qualité de responsable du traitement, l’Entreprise traite les données à caractère personnel de manière à en garantir la sécurité, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou l’endommagement accidentel, en recourant à des mesures techniques ou organisationnelles appropriées dans le respect des principes suivants :

(a) les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (« licéité, loyauté, transparence ») ;

(b) les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (« pertinence dans le traitement des données à caractère personnel et limitation des finalités ») ;

(c) adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données ») ;

(d) exactes et tenues à jour ;

(e) limitation de la conservation pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limitation de la conservation ») ;

(f) traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité»).

L’Entreprise ne traite les données personnelles que si et dans la mesure où au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

(a) le traitement est requis pour l’exécution d’un accord avec nous en vertu duquel la personne concernée est partie ou pour entreprendre des démarches à la demande de la personne concernée avant la signature d’un accord avec nous.

(b) le traitement est requis pour le respect d’une obligation légale qui s’applique à nous en notre qualité de responsable du traitement des données personnelles.

(c) la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour un ou plusieurs buts spécifiques. Dans les cas où les données personnelles sont traitées uniquement sur la base d’un consentement, la personne concernée a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement de la personne concernée n’est pas applicable dans les cas où le traitement des données est basé sur les dispositions des points « a » et « b » ci-dessus.

En sa qualité de responsable du traitement, l’Entreprise ne traite pas les données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, sauf si la personne concernée a donné a explicitement consenti au traitement de telles données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

  1. Nom et adresse du responsable du traitement

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données, le responsable du traitement est :

Web

  1. Nom et adresse du Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est :

Web

Toute personne concernée peut, à tout moment, contacter directement notre responsable de la protection des données pour toutes les questions et suggestions concernant la protection des données.

  1. Cookies

Nos pages Internet utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un soi-disant cookie ID. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l’identifiant de cookie unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, l’Entreprise peut fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le réglage des cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et les offres sur notre site peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Web pour les utilisateurs. L’utilisateur du site Web qui utilise des cookies ne doit pas saisir par exemple ses données d’accès à chaque fois que le site Web est consulté, car le site Web le prend en charge et le cookie est ainsi stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple serait celui du cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.

La personne concernée peut, à tout moment, empêcher la mise en place de cookies sur notre site Web au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser de manière permanente la mise en place de cookies. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est  possible dans tous les navigateurs Internet populaires. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, toutes les fonctionnalités de notre site ne sont alors pas entièrement utilisables.

  1. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de l’Entreprise recueille une série de données et d’informations générales lorsqu’une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Elles peuvent être (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Web à partir duquel un système accédant atteint notre site Web (référents), (4) le sous – site Web, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d’accès, et (8) toute autre donnée similaire et informations pouvant être utilisées en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, l’Entreprise ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Cette information est plutôt nécessaire pour (1) fournir correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de notre technologie et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyberattaque. Par conséquent, l’Entreprise analyse statistiquement des données et des informations collectées anonymement, dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise, et d’assurer un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

  1. Possibilité de contact via le site Internet

Notre site Web contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec la société, et comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le contrôleur par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données personnelles transmises sur une base volontaire par une personne concernée au contrôleur de données sont stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Il n’y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.

  1. Fonction de commentaires dans le blog sur le site Web

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur les contributions individuelles d’un blog, qui se trouve sur le site web du responsable du traitement. Un blog est un portail accessible au public, par l’intermédiaire duquel une ou plusieurs personnes appelées blogueurs ou blogueurs peuvent publier des articles ou écrire des pensées dans ce qu’on appelle les blogueurs. Les blogs peuvent généralement être commentés par des tiers.

Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Web, les commentaires de la personne concernée sont également stockés et publiés, ainsi que des informations sur la date du commentaire et sur l’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée. En outre, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) à la personne concernée est également enregistrée. Ce stockage de l’adresse IP a lieu pour des raisons de sécurité, et dans le cas où la personne concernée viole les droits de tiers, ou affiche un contenu illégal par le biais d’un commentaire donné. Le stockage de ces données à caractère personnel est donc dans l’intérêt du responsable du traitement, afin qu’il puisse être disculpé en cas d’infraction. Ces données personnelles collectées ne seront pas transmises à des tiers, sauf si un tel transfert est requis par la loi ou sert le but de la défense du responsable du traitement.

Effacement courant et blocage des données personnelles

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs de conservation ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si l’objectif de conservation n’est pas applicable, ou si la période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.

  1. Droits de la personne concernée
  • a) Droit d’information

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la confirmation du traitement ou non des données à caractère personnel le concernant. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter un employé du responsable du traitement.

  • b) Droit d’accès

Chaque personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable des informations gratuites sur ses données personnelles conservées à tout moment et une copie de ces informations. De plus, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

  • les objectifs du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la période prévue pour le stockage des données personnelles ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement rectification ou effacement des données personnelles, ou la restriction du traitement des données personnelles concernant la personne concernée, ou de s’opposer à ce traitement;
  • l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle;
  • lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, d’informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées un tel traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit d’accès, elle peut, à tout