Si vous avez un casier judiciaire, que faire ?

Vous avez un casier judiciaire et vous prévoyez de faire un voyage aux Etats-Unis avec un visa touristique ou un ESTA USA… Alors, il se peut que vous rencontriez quelques difficultés lors de votre demande ESTA.

ESTA, c’est quoi ?

ESTA signifie Electronic System for Travel Authorization, soit Système Électronique d’Autorisation de Voyage. En raison d’un accroissement des mesures de sécurité, depuis 2009, ESTA permet de vérifier préalablement les voyageurs avant de leur accorder le droit d’entrer aux États-Unis. Ce système n’est disponible qu’aux voyageurs de certaines nationalités qui n’ont pas besoin de visa pour entrer aux États-Unis et qui n’y restent pas plus de 90 jours.

Tout le processus est effectué en ligne et géré par le Department of Homeland Security. Au cas où la demande ESTA est refusée, le voyageur doit solliciter un visa B-1 (séjours d’affaires) ou un visa B-2 (séjours touristiques).

Il est à noter qu’en cas de refus d’autorisation, vous n’avez aucun droit de recours, car vous y renoncez expressément durant la procédure de demande.

 

Entrer aux États-Unis avec un casier judiciaire

Le casier judiciaire n’est pas un obstacle réel à l’obtention d’un visa ou d’un ESTA. Ce qui est important, c’est le fait que vous ayez été condamné ou pas par la justice française. Une personne qui a commis un meurtre ou un viol ne sera pas traité de la même façon qu’une personne ayant commis un délit pour excès de vitesse ou conduite en état d’ébriété.

Que vous obteniez la permission d’un ESTA ou d’un visa dépend entièrement des détails de votre casier judiciaire.

Voici quelques exemples de délits qui ne mèneront probablement pas à un refus d’entrée ni à un rejet de demande de visa/ESTA:

  • Conduite en état d’ivresse
  • Voie de fait
  • Violation de domicile

Refus d’entrée aux USA par une condamnation judiciaire

Si vous avez commis ce genre de délits mineurs une fois, ils ne constitueront pas une raison suffisante pour vous refuser l’entrée. Toutefois, si vous avez commis ces crimes à plusieurs reprises, alors ces mêmes délits suffiront à justifier le refus d’entrée/visa/ESTA.

Les condamnations pour drogue sont une raison de refus d’entrée des demandeurs. Les crimes de comportement immoral tels que:

  • Viol
  • Kidnapping
  • Homicide involontaire
  • Meurtre
  • Contrefaçon

Entraîneront dans la majorité des cas un refus d’entrée. Dans ces situations, les candidats devraient plutôt envisager de faire une demande de visa touristique plutôt qu’une demande d’ ESTA USA.

Voyager aux USA avec un casier judiciaire

Toutes les condamnations doivent être déclarées et toutes les réponses aux questions relatives à la demande d’ESTA/Visa doivent être vraies. Mentir entraînera de graves conséquences si un agent d’immigration des États-Unis détermine que vous avez commis une fraude en ne déclarant pas une arrestation ou une condamnation antérieure. Si vous décidez d’omettre/d’ignorer cette information, des pénalités substantielles et des poursuites judiciaires s’ensuivront.

En faisant une demande de visa touristique traditionnelle, vous devrez passer par l’étape de l’entrevue officielle. Si vous avez un casier judiciaire, vous devrez présenter la documentation officielle relative à la condamnation au cours de l’entrevue.