Diriger une entreprise sur le territoire américain nécessite pour un ressortissant étranger, ou ressortissant français, une autorisation, un visa.
Un investisseur qui souhaite se rendre sur le sol américain dans le but de diriger une entreprise ou d’investir dans le capital d’une entreprise américaine, devra obtenir préalablement son visa E.
Seul le visa de type E autorise un ressortissant à diriger une entreprise aux USA. Ainsi, toute personne qui souhaite exercer un métier ou diriger une société sur le territoire américain devra préalablement faire de visa de type E.
Comme tous les autres types de visas américains, le visa E doit permettre aux autorités de vérifier que vous n’avez pas l’intention d’immigrer durablement sur le sol américain. Le visa E concerne essentiellement les investisseurs, les hommes d’affaires.
Il existe à ce jour trois types de visa E : À savoir le visa E1, le visa E2, et le visa E3. Ces trois types de visas sont délivrés par les officiers consulaires américains.
Qu’est-ce qu’un visa de type E ?
Le visa de type E a pour caractéristiques de permettre à son détenteur de diriger une entreprise sur le sol américain. Aussi, sa particularité est de pouvoir être renouvelé indéfiniment. La seule condition à ce renouvellement est d’apporter la preuve que l’entreprise que dirige la personne soit toujours active. Qu’elle réalise un chiffre d’affaires annuel et qu’elle effectue des échanges commerciaux ou financiers. Cet avantage est remarquable, car il faut rappeler que le but du visa américain est techniquement de limiter et maitriser la durée de résidence de ressortissants étrangers sur le sol américain. Ainsi, le visa de type E, représente une véritable exception sur la durée de validité qui peut être indéfinie à partir de la première demande.
Cependant, un dirigeant se voit en général octroyé un visa de type E pour une durée de 5 ans.
Cas particulier du conjoint
Le conjoint d’un investisseur (détenteur d’un visa E) originaire d’un Etat ayant signé un traité commercial avec les Etats-Unis, pourra demander un permis de travail sur le sol américain. Cet avantage est récent, il est issu d’un changement de la loi américaine sur les relations commerciales entre les Etats-Unis et les pays alliés.
Le visa E s’adresse aux ressortissants originaires d’un pays ayant signé un accord, un traité commercial avec les Etats-Unis d’Amérique.
Focus sur le visa E1
Toute personne souhaitant obtenir ce type de visa doit en faire la demande auprès du consulat américain de son pays. En effet, le visa E1 est destiné aux hommes d’affaires des pays ayant signé un traité avec les USA. Le visa E1 s’dresse aux ressortissants qui font du commerce de biens et/ou de services. La durée de validité du visa E1 est explicitement définie dans le traité ayant été signé avec le pays dont est originaire l’homme d’affaires.
Dans le cas particulier d’une personne détenant déjà un autre type de visa, et qui de ce fait réside déjà sur le territoire américain, la demande de visa E1 est possible. Dans cette situation spécifique, le demandeur qui se trouve aux Etats-Unis avec un autre visa non immigrant, pourra demander un changement de statut afin d’obtenir son visa de type E1 et ainsi bénéficier des conditions du traité signé entre son pays et les Etats-Unis d’Amérique.
Dans quelles conditions peut-on obtenir un visa E-1 ?
L’obtention du visa E1 ne peut se faire que sous certaines conditions. Non seulement l’homme d’affaires qui en fait la demande doit remplir certaines conditions, mais également l’entreprise dans laquelle le ressortissant souhaite investir.
Pour obtenir ce visa précieux, les autorités américaines exigent un niveau de qualification indispensable à l’homme d’affaires qui en fait la demande. Ainsi, un ressortissant qui souhaite exercer un métier où diriger une entreprise (qu’il a mis sur pieds) sur le sol américain, devra forcément avoir une expérience préalable et des connaissances suffisantes requises pour le poste de direction qu’il vise au sein de l’entreprise USA. Ces conditions sont indispensables à l’obtention du précieux Visa E1.
Il en est de même pour l’entreprise dans laquelle le demandeur souhaite exercer un métier ou exercer ses qualités de dirigeants. L’obtention du visa E1 nécessite aussi des conditions particulières pour l’entreprise dans laquelle le ressortissant souhaite investir.
Ces conditions particulières visent l’activité commerciale de l’entreprise concernée. En effet, toutes les opérations commerciales internationales de cette entreprise doivent être exclusivement faites entre le pays du demandeur du visa et les Etats-Unis d’Amérique. Ces échanges étant réglementés par le traité signé entre les Etats-Unis et le pays dont est originaire le ressortissant qui fait la demande de visa.
Concernant la nature de ces opérations commerciales, il s’agit essentiellement de fournitures de biens et de services, d’importations ou d’exportations de marchandises ou de services, ainsi que d’achats ou de ventes de produits et services sur le territoire américain.
L’entreprise elle-même doit avoir une activité notable antérieure à la demande du visa E1. Les échanges commerciaux effectuer entre le pays du ressortissant et les Etats-Unis doivent représenter des volumes significatifs qu’il s’agisse de biens ou de services. Cette activité doit avoir démarré avant la demande de visa de la personne qui souhaite la diriger exercer une activité au sein de celle-ci.
Les traités ne prévoient pas de quota concernant les échanges commerciaux entre la société basée sur le territoire américain et le pays dont est originaire le demandeur.
Cependant la société concernée devra au minimum réaliser 50 % de son chiffre d’affaires sur les échanges commerciaux en train les Etats-Unis et le pays dont est originaire le ressortissant qui fait la demande de visa. De plus, l’activité commerciale de cette entreprise devra être significative : le rythme des échanges entre les Etats-Unis et le pays d’origine du demandeur devra être régulier et très soutenu. Ainsi que le volume d’échanges de biens ou de services devra représenter des quantités considérables.
Spécificités du visa de type E2
Le visa de type E2, tout comme le visa de type E1, est un visa de travail. Cependant, le visa de type E2 est un visa E qui s’adresse uniquement à des ressortissants de certains pays. La demande de visa E2 s’adresse à des citoyens étrangers originaires de pays ayant signé un accord bilatéral d’investissement avec les Etats-Unis d’Amérique.
Ainsi, l’accord passé entre le pays dont est originaire le demandeur et les USA, va caractériser les conditions attachées à demande de visa de type E2.
La durée de validité du visa de type E2 va être déterminée par l’accord signé entre les Etats-Unis et le pays dont est originaire l’homme d’affaires qui en fait la demande.
Dans la pratique, cette durée de validité est octroyée à la discrétion de l’ambassade dans laquelle l’homme d’affaires en fait la demande.
Cette procédure s’adresse essentiellement aux hommes d’affaires souhaitant investir dans une société basée sur le territoire américain pour un capital considérable. Les autorités américaines ont intérêt à faire venir sur leur territoire des entrepreneurs et investisseurs qui souhaitent implanter, diriger une entreprise en y investissant énormément de capitaux. Pour les USA il y a un véritable enjeu économique. En effet, il y a à la clé création d’emplois et un intérêt certain pour la croissance économique américaine. Cela explique la mise en place d’accords bilatéraux passés entre le pays d’origine et les Etats-Unis qui permettent de rendre plus souple la procédure d’obtention du visa E.
Quelles sont les conditions obtention du visa E2 ?
Il va de soi, que la demande de visa E2 ne concerne uniquement les citoyens des pays avec lesquels les Etats-Unis ont mis en place un traité d’échanges commerciaux bilatéral.
L’investisseur peut être soit une personne physique ou bien une personne morale (une entreprise).
Toute personne, investisseur, qui souhaite faire la demande de visa E2 doit obligatoirement détenir à minima 50 % du capital de la société dans laquelle il veut investir.
Concernant les fonds investis dans le capital de la société américaine, ils doivent provenir de fonds propres. Cet investissement doit être substantiel.
Un investisseur qui souhaite obtenir un visa E2 doit absolument détenir suffisamment de fonds propres pour pouvoir mettre en place l’activité commerciale de l’entreprise dans laquelle il investit. Le prévisionnel d’exploitation doit pouvoir couvrir les frais de lancement de l’activité mais également son développement commercial vrai. Cependant, la réglementation concernant l’obtention du visa E2 n’exige pas de montant minimum de fonds propres.
Les autorités américaines s’attardent sur le fait que l’entreprise dans laquelle le ressortissant investit ses fonds propres doit absolument contribuer au développement économique sur le secteur américain où elle se trouve.
L’obtention du visa E2 ne pourra être validée dans le cas d’un investissement spéculatif ou passif.
L’obtention du Visa E2 confère certains avantages à son titulaire et sa famille.
Tout investisseur qui obtient son permis d’investir dans le capital d’une société américaine et de résider temporairement sur le sol américain, transmets de ce fait des droits à son conjoint.
Notamment, le conjoint ou la conjointe du titulaire d’un visa de type E2 peut facilement demander et obtenir un permis de travail sur le territoire américain.
La durée de validée du visa E2 est directement liée à l’activité de l’entreprise dans laquelle le ressortissant investit.
Ainsi, le renouvellement du visa E2 n’a pas de limite. Tant que l’entreprise remplit les critères requis par les autorités américaines et qu’elle continue de fonctionner, l’investisseur pourra renouveler son visa E2. En clair, il n’y a à ce jour aucune limite de renouvellement du visa E2. Les autorités américaines veilleront cependant à ce que l’entreprise contribue à l’activité économique locale. Une attention particulière sera attribuée à la création d’emplois sur le territoire américain.
Les points noirs du visa E2
Contrairement à certains visas américains, le visa E2 destiné aux investisseurs sur le territoire américain, ne permet pas à son détenteur de déboucher sur une carte verte. Il n’y a donc pas de possibilité de faire une demande de green
De ce fait, lorsque la société cesse son activité, le ressortissant doit obligatoirement rentrer dans son pays d’origine. L’autorisation de séjourner et d’exercer une activité professionnelle, des affaires sur le sol américain est directement liée à l’activité de la société dans laquelle l’homme d’affaire a investi ses fonds propres.
Particularité du visa E3
Ce type de visa E3 est destiné uniquement à des ressortissants australiens.
Ainsi, le visa E3 est destiné aux Australiens, leur conjoint ou conjointe, et leurs enfants. Concernant ces derniers ils doivent avoir moins de 21 ans et être célibataires.
Le visa E3 peut-être assimilé au visa de travail de type H1B qui permet ainsi aux ressortissant australien d’exercer une activité professionnelle qualifiée, un poste spécifique au sein d’une entreprise située sur le territoire américain.
Puis-je changer de statut ou obtenir une Green Card avec un visa E-3 ?
Le visa E-3 est un visa non-immigrant qui vous permet de travailler temporairement aux États-Unis. Ce n’est pas un visa immigrant qui vous permet d’établir votre résidence permanente aux États-Unis.
Dans certains cas, toutefois, les titulaires de visas E-3 peuvent changer de statut, obtenir un visa différent ou demander une Green Card. Si vous trouvez un employeur disposé à vous parrainer pour un visa H-1B, par exemple, cela peut donner lieu à une green card. Il est également possible d’obtenir une green card en épousant un citoyen américain ou en se faisant parrainer par une famille aux États-Unis.
Gardez à l’esprit que le visa E-3 n’est pas un visa à double vocation, ce qui signifie que vous devez prouver que vous avez l’intention de retourner en Australie à la fin du visa. Si l’agent consulaire ou l’agent des douanes croit que vous avez l’intention de rester aux États-Unis et d’établir la résidence permanente, vous pouvez être refusé.
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