Quels permis de travail pour exercer une activité professionnelle sur le territoire américain ?
L’obtention d’un Visa américain est indispensable pour travailler sur le territoire américain. Ce visa américain est délivré sous certaines conditions et modalités. Il existe plusieurs permis de travail délivrés sur le territoire américain, et chacun délivre des droits différents.
L’obtention d’un permis de travail, ou visa américain, doit être antérieur à l’obtention de la carte verte.
Ce visa américain permet d’être dans la légitimité d’exercer une activité professionnelle sur le territoire US. Il est donc important de connaître le type d’autorisation, les caractéristiques des visas, les principaux éléments qui permettront de demander le visa qui correspond à l’objectif de travail souhaité.
Cette démarche permet d’exercer sereinement, en toute légitimité un travail sur le territoire américain lorsque les conditions requises sont remplies.
Les emplois qualifiés ont leur visa aux USA
Il est important de connaître et de définir les caractéristiques de votre entrée sur le marché du travail américain. Les modalités d’entrée sur ce marché vont déterminer le type de visa nécessaire à l’exercice de votre profession.
Cas d’une société française qui détient des succursales aux USA : dans le cas de transfert d’un salarié d’une société qui détient une succursale sur le territoire américain, un type de visa spécifique sera nécessaire pour autoriser le salarié concerné à exercer son activité professionnelle au poste concerné dans la succursale américaine. Le visa qui correspond à cette situation est le visa L1.
Le salarié concerné devra obligatoirement être qualifié pour le poste qui lui correspond dans la succursale américaine. Sa qualification est nécessaire à l’obtention de son visa de travail L1
Le visa de travail concernant le transfert d’un salarié par un employeur dans une succursale américaine est un visa de travail L1 qui est valable 3 ans.
Ce visa L1 doit être obligatoirement obtenu par le salarié avant son transfert dans la succursale américaine. Les formalités sont effectuées par l’employeur qui transfert son employé dans la succursale américaine. Mais le salarié devra effectuer les démarche d’obtention du visa. Il devra fournir les documents nécessaires et réaliser l’entretien auprès de l’ambassade américaine qui est indispensable à l’obtention du visa de travail sur le territoire US.
Dans le cas d’un salarié qualifié, qui détient une licence voir plus, un visa de travail sera nécessaire et devra être demandé auprès des autorités américaines par l’employeur. Il s’agit d’un visa de travail de type visa H1B. C’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a bien l’intention de vous embaucher dans sa succursale américaine au cours de sa demande de visa de travail H1B. Il certifie auprès des autorités que le salarié travaillera sur le territoire américain et qu’il lui délivrera son salaire courant. Il s’agit d’un visa de travail très demandé sur le territoire américain. Les autorités américaines sont saturées par ce type de demandes de visa de travail de type visa H1B.Ces permis de travail sur le sol américain sont, tout comme les permis de travail de type visa L1, valables 3 ans sur le territoire US.
Dans ces deux cas de demande de visa de travail, s’ils sont délivrés par les autorités américaines, ils favorisent l’obtention de la carte verte.
L’obtention du visa de travail L1 et l’obtention de visa de travail H1B permettent au salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire américain, le le faire en toute légalité.
Les obtentions de permis de travail aux USA sont indispensables pour travailler de plein droits et sereinement.
Quel visa pour créer son entreprise aux USA ?
Tout comme une personne a besoin, et doit, obtenir un visa de travail pour pouvoir travailler sur le territoire américain, une personne morale, soit une société, nécessite un visa de type E1 E2 pour être créée sur le territoire américain. Si vous souhaiter investir sur les Etats-Unis, créer votre propre structure sur le territoire américain, l’obtention du visa E1 E2 requiert certaines conditions :
Notamment, le capital, les fonds, doivent être exclusivement investis dans la nouvelle société américaine. Et le projet de création de l’entreprise doit permettre la création de 10 postes de salariés à temps plein.
Ces deux conditions sont nécessaires à l’obtention du visa de création d’entreprise aux Etats-Unis. Dans le cas où ces deux conditions sont remplies et maintenues, et que l’obtention des visa E1 E2 est validée, la carte verte sera délivrée dès la première année d’activité de la société créée sur le territoire américain.
Cette carte est délivrée de façon exceptionnelle sous ces conditions mais reste à caractère provisoire. En effet, la carte verte sera alors valable de la fin de la première année jusqu’à la fin de la deuxième année.
Dans le cas où vous créer une entreprise sur le territoire américain, que vous remplissez les conditions d’obtention des visas de type E1 E2, de création que vous arrivez en fin de période de validité de votre carte vert ( à la fin de la deuxième activité de l’entreprise sur le sol américain), vous pouvez alors prétendre à une carte verte définitive. C’est au créateur, l’investisseur de l’entreprise d’en faire la demande auprès des services administratifs américains. Dans ce cas l’administration américaine peut délivrer votre carte verte définitive.
Quel visa pour les chargés d’affaires exceptionnels ou tourisme plus de deux mois ?
Certaines personnes peuvent avoir besoin exceptionnellement de visa pour réaliser des contrats d’affaire sur le territoire américain. D’autre personne pour une période de tourisme supérieure à 90 jours. Le visa B correspond à ce type de besoin. Il s’agit d’un visa autorisant les personnes qui viennent aux Etats-Unis pour y régler des affaires, signer des contrats, développer leur activité commerciale…Une autorisation sous forme de visa B devra être délivré par les autorités américaines. La personne concernée devra apporter la preuve qu’elle ne restera pas sur le territoire américain. La délivrance d’un visa de type B nécessite d’apporter la preuve que l’on va retourner en France une fois la mission réaliser, le contrat conclu, ou encore l’expédition touristique terminée.
L’activité commerciale de la personne concernée, la signature de contrats sur le territoire américain, nécessite en amont l’aval des autorités américaines par l’obtention d’un visa B.
L’obtention du visa de type B concerne une période de 1, 3 ou 5 ans. Cependant, la personne qui vient pour affaire ou pour tourisme de plus de 90 jours sur le territoire américain ne pourra prétendre rester plus de 6 mois consécutifs sur le territoire américain. Elle devra apporter la preuve de son retour en France au bout de 6 mois. Cela est valable pour toute la durée de validité du visa de type B.
Quel visa pour les personnes de renommé, influentes, les stars ou people… ?
Certaines personnes peuvent être amener à se déplacer ou à rester de façon exceptionnelle sur le territoire américain de part leur succès, leur renommée artistique, prix d’exception…Un visa d’exception peut leur être délivré. Pour ces personnes d’exception qui peuvent et doivent prouver leur renommer artistique par la publication d’œuvres ou l’attribution de prix, le visa qui leur est délivré par les autorités américaines est un visa de type visa O.
Les visa de type O sont essentiellement délivrés aux artistes et aux stars people.
Ainsi, si vous êtes une personnalité reconnue, une personne influente, un artiste de renommé, un grand sportif, il est indispensable pour vous de demander votre visa O auprès des autorités américaines avant de vous rendre aux Etats-Unis. Ce type de visa O est très rarement délivré. Il vous faudra apporter la preuve de votre notoriété. Les autorités américaines vont alors vérifier votre célébrité. Et la validation de personnalité reconnue permet alors la délivrance du visa de type O.
Cas exceptionnel
Dans le cas du transfert de salarié dans une succursale américaine, si l’obtention du visa de travail de type L1 ne suffit pas, il faudra probablement demander l’obtention d’un visa de type B afin de pouvoir rester plus de 90 jours sur le territoire américain.
Si le transfert de l’employé est motivé par les compétence même de celui-ci, alors l’employeur devra aussi faire la demande d’un visa HB1. Il faudra alors se renseigner sur la procédure d’obtention du visa HB1 et le salarié devra aussi participer à la demande préalable.
Quoiqu’il en soit, quelque soit la demande de visa pour se déplacer, travailler ou rester plus de 90 jours sur le territoire américain, il est indispensable de suivre la procédure d’obtention et de remplir les conditions requises.
Dans le cas où l’Esta ne suffit pas pour pouvoir rester sur le territoire américain, il faudra faire une demande de visa B. L’obtention de ce titre de séjour est soumise à des démarches particulières qu’il faudra respecter.
Investir aux Etats-Unis :
Toute personne qui souhaite investir sur le territoire américain est également soumise à des règles strictes. En effet, l’obtention d’un visa de type E est indispensable pour tout projet d’investissement aux Etats-Unis.
Le visa de type E est très règlementé et sont obtention est soumise à des règles très strictes pour pouvoir investir en toute l égalité sur le territoire américain.
Parmi les règles strictes qui concerne ce visa E le montant de l’investissement ainsi que le nombre de postes créés ou de personnes embauchées seront scrutés de très près.
Le visa E est le visa indispensable à l’investisseur qui souhaite miser sur le territoire américain. Il faudra tenir compte de la démarche administrative lourde et des conditions requises d’attribution de ce type de visa.