Créer sa propre start-up aux Etats-Unis, c’est possible.
Les démarches pour obtenir l’autorisation de créer une entreprise innovante sur le territoire américain ont été facilitées.
Toute personne originaire d’un pays étranger aux Etats-Unis et qui souhaite migrer sur le territoire américain pour investir dans une start-up, pourra très prochainement bénéficier d’un statut spécifique. Ce statut lui permettra de bénéficier d’une situation plus stable pour développer son activité innovante aux USA.
En effet, il s’agit de dispositions prises par le Homeland Security Department ( département de la sécurité intérieure ) qui ont été mises en place l’été dernier (2019).
Le 26 août 2019, le Homeland Security Department a annoncé la mise en place d’une nouvelle loi concernant les droits de l’entrepreneur à l’international.
Cette nouvelle loi porte le nom de International Entrepreneur Rule. Elle a pour but d’accorder à tous les entrepreneurs issus de pays étrangers, le droit de bénéficier d’une situation stable dans le but de développer une start-up aux Etats-Unis.
Ainsi, l’International Entrepreneur Rule, prévoit la mise en place d’un nouveau visa USA, de type « visa startup », qui sera destiné aux entrepreneurs ayant immigrés sur le territoire américain et souhaitant créer une start-up. Ce type de visa US permettra d’accélérer et de faciliter les démarches de chaque investisseur répondant à cette qualité de demande.
Les autorités américaines, par la mise en place de cette loi bien spécifique sur l’immigration, qui a pour but de définir les règles d’obtention de permis de ses journées sur le territoire américain dans le cadre de création d’une start-up, cherche à bénéficier de l’avantage du développement d’entreprises innovantes sur le territoire américain.
La création de start-up aux US contribue très largement au développement économique sur le territoire américain. Pour ne pas freiner le développement d’activité liée directement Allah création de start-up par des les investisseurs étrangers, les autorités américaines on fait le choix de simplifier les démarches qui permettent d’obtenir un visa de type
« star-up »
Cependant, même si les démarches pour ce type de visa US sont simplifiées par la mise en place d’une nouvelle loi, il ne faut pas oublier que la mise en place du visa US a pour but de permettre aux autorités américaines de contrôler la situation de chaque ressortissant sur son territoire. Le visa US doit permettre de vérifier la durée de séjour du créateur de la start-up, mais également de vérifier que celui-ci n’a pas l’intention de s’installer durablement sur le territoire américain.
A l’été 2019, la loi concernant les droits de l’entrepreneur étranger sur le sol américain définit les nouvelles règles de facilité à l’obtention d’un visa de type start-up.
Elle sera officiellement instaurée, pour faciliter les démarches de l’entrepreneur immigré aux Etats-Unis après une période de consultation de 45 jours durant laquelle des ajustements éventuels pourront être apportés.
Caractéristiques et conditions d’obtention du visa startup
Comme tous les visas US, la mise en place de ce nouveau visa de type start-up, nécessite certaines conditions d’obtention pour l’investisseur concerné par ce type de demandes.
La condition essentielle à l’obtention du visa startup, concerne la localisation de l’entreprise créée par le ressortissant. En effet, toute personne qui fait une demande de visa startup, demande implicitement au gouvernement américain d’avoir le droit de monter son entreprise aux USA. Pour obtenir ce droit via le visa startup, le candidat devra répondre À certaines conditions. Il en est de même pour tous les visas US.
Cependant, il faut savoir que l’attribution de ce type de visa startup, ai décidé au cas par cas en fonction du profil du demandeur qui souhaite créer sa start-up sur le territoire américain.
Concernant la start-up elle-même, au moment de la demande de visa, Elle doit avoir été créer sur le territoire américain au cours des trois dernières années. Le candidat au visa startup, doit obligatoirement avoir investi a minima 15 % dans le capital de la société innovante.
Contrairement aux autres visa US, le visa de type start-up, définies explicitement des montants d’investissement ainsi que des caractéristiques spécifiques de la constitution du capital de la start-up. La loi prévoit que la start-up devra obligatoirement avoir bénéficié d’une levée de fonds de 345 000 dollars minimum provenant directement d’investisseurs américains qui auront eux-mêmes déjà investi sur le territoire américain.
À cela, vient se rajouter une autre condition directement liée à d’éventuelles subventions reçues de la part de l’État Américain.
À ce titre, la loi prévoit que pour pouvoir obtenir un visa de type startup l’entreprise innovante devra avoir reçu a minima 100 000 $ de la part de l’administration fédérale ou l’administration locale ou bien encore de la part de l’État dans lequel est installé la nouvelle startup.
Concernant l’obtention de visa US, la nouvelle loi du 26 août 2019, visant l’international entrepreneurs rule, instaurée officiellement par le Homeland Security Department, vient apporter des conditions d’obtention très particulières à la demande des créateurs de startup issus de l’immigration.
La caractéristique d’une start-up est d’avoir un potentiel de croissance très rapide et de pouvoir créer en même temps des emplois sur le territoire concerné. C’est pourquoi l’attribution du visa startup nécessite d’apporter la preuve que la société innovante créée par le ressortissant qui en fait la demande joue un rôle central et actif sur le territoire dans lequel elle est implantée. La start-up doit obligatoirement avoir un potentiel de croissance très rapide et permettre la création d’emplois sur le territoire américain.
L’obtention du visa startup est directement liée au rôle économique de l’entreprise innovante sur le territoire implanté.
La durée du visa startup qui a pour but de conférer à son détenteur le droit de bénéficier d’une situation stable pour pouvoir développer une entreprise innovante sur le territoire américain, a été établi pour deux ans. À ce titre, il s’agit d’une durée de visa US relativement courte.
Le gouvernement américain s’octroie la possibilité de retirer ce type de visa startup à tout moment.
Au terme de la période de validité de deux ans du visa startup, le ressortissant pourra de nouveau faire une demande pour une durée de trois ans. Cette nouvelle demande sera encore soumise à des conditions d’obtention particulières. Pendant toute la durée de renouvellement du visa startup, les autorités américaines s’octroient la possibilité de retirer encore, à tout moment, le visa startup des mains de l’entrepreneur concerné.
Parmi les conditions nécessaires au renouvellement du visa startup, il est indispensable que le ressortissant créateur de la start-up devrait avoir conservé les 10 % a minima investit dans la société. Concernant la start-up elle-même, Elle devrait avoir atteint au bout de la période de deux ans un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 $ parents. Pour obtenir le renouvellement et la prolongation sur trois ans du visa startup, le demandeur devra apporter la preuve aux autorités américaines que sa startup aura créé 10 emplois à plein temps sur le territoire concerné, pendant les deux années d’activités.
La loi du 26 août 2019 sur les conditions d’obtention du visa startup va permettre ainsi À tous ressortissants de pouvoir développer l’entreprise innovante aux Etats-Unis en bénéficiant d’une situation Plus stable. Cette loi définit des conditions bien particulières d’obtention caractéristiques du visa de type startup et que l’on ne retrouve pas dans les conditions des autres visas US de façon plus générale.
Obtenir un visa startup sera-t-il possible pour des étrangers souhaitant investir aux USA ?
L’annonce de cette loi s’inscrit dans un cadre politique américain bien particulier. La mise en application de ce type de loi n’est pas facile compte tenu du contexte politique protecteur qu’il règne actuellement sur le territoire américain.
Cette proposition de loi sur le sujet de l’immigration et des autorisations accordées pour investir sur le territoire américain provoque énormément de débats entre les candidats aux élections présidentielles américaine à venir.
Même si cette loi permettrait de bénéficier d’une situation plus stable à chaque ressortissant souhaitant créer une start-up sur le territoire américain, il n’est pas certain qu’elle soit applicable un jour. La question qui se pose est de savoir si les entrepreneurs étrangers pourront un jour demander l’obtention d’un visa startup pour voir le rêve de devenir réalité.
Le contexte politique particulier et tendu qui règne actuellement sur le territoire américain mais pas vraiment favorable à la mise en place de cette loi. Mais la validation de la mise en place du visa startup est entre les mains des politiques américains.
Donald Trump, républicain, est lui positionné en faveur d’un durcissement des conditions d’obtention de visa US. En face de lui, les candidats démocrates sont beaucoup plus favorables à l’octroie des visa US. Ils vont même jusqu’à plaider pour accorder Plus facilement la green card qui confère À son détenteur le statut de résident permanent sur le territoire américain. Les démocrates souhaitent attribuer à tous les étudiants ayant obtenu un diplôme de niveau Master dans le secteur technique et dans les universités américaines la fameuse green card.
Un peu plus tôt dans l’histoire de la politique américaine une proposition de loi ayant à peu près les mêmes tenants et aboutissants que la loi concernant le visa startup, c’était heurté à l’opposition parlementaire durant le mandat du président Obama en 2013.
Mais la loi visant à faciliter les démarches des entrepreneurs dans des startups américaines, ne nécessitera pas la l’aval du Congrès américain.
En effet l’administration américaine Amis en place une nouvelle stratégie politique qui permet des mesures Nouvelle dans le cadre de loi concernant l’immigration. Ces mesures prévoient d’octroyer des autorisations temporaires de ses journées sur le territoire américain lorsqu’il s’agit de raisons d’intérêt public important.
Le cas particulier de la Silicon Valley
La Silicon Valley dans l’État de Californie est le symbole mondial des startups depuis la fin des années 90. Les nouvelles technologies sont particulièrement visées et implantées sur ce secteur géographique. L’accès facilité pour les entrepreneurs ressortissants de pays étrangers a permis l’essor de cette zone géographique.
La nouvelle de la mise en place de ce visa startup a été saluée de façon très positive par de nombreux investisseurs de la Silicon Valley.
Notamment le fondateur de Google, Sergei Brin, originaire de Russie. Mais aussi, les fondateurs de Paypal, Max Levchin, originaire de l’UKRAINE en Europe.
Les investisseurs de la Silicon Valley ont vite compris que la mise en place d’un visa startup permettrait d’apporter des solutions aux problèmes de stabilité des entrepreneurs étrangers mais également des solutions à toutes les difficultés de financement qui en sont la conséquence.
Parmi les bonnes nouvelles concernant la mise en place de cette nouvelle loi visant les startups implantées sur le territoire américain, il y a l’absence de mesure visant un certain quota d’accord du visa startup.
Actuellement, si le visa startup voyez le jour sur le territoire américain, il devrait concerner approximativement plus de 3000 investisseurs ressortissants étrangers.
Alors, à quand le visa US dédié aux entrepreneurs issus de l’immigration souhaitant installer leur entreprise innovante dans la Silicon Valley ?…