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visa H1B

Le visa H1B, le sésame pour travailler aux USA

Vous avez trouvé un job aux Etats-Unis, vous souhaitez séjourner de façon temporaire sur le territoire américain, et en même temps y exercer un emploi temporaire ? Alors dans ce cas, ce n’est l’ESTA USA dont il est question en matière d’autorisation, mais du Visa USA H1B. Il s’agit d’une autorisation de travail délivrée par les autorités américaines. Parmi tous les visas de travail délivrés aux USA, le visa H1B est le plus intéressant. Les personnes concernées sont donc les employés ayant trouvé un travail sur le territoire américain, mais ce visa s’adresse plus particulièrement aux employés qualifiés ou dit spécialisés sur une branche ou un secteur bien précis. C’est donc pour toutes ces raisons que le visa de travail H1B est le plus convoité en tant que visa de travail. Il est évident que pour pouvoir prétendre à l’obtention d’un visa de travail de type H1B, l’employé concerné devra obligatoirement avoir signé un contrat de travail avec une entreprise en activité sur le territoire américain.

 

Pourquoi le visa H1B ?

 

Ce visa d’autorisation de travail a été mis en place par les autorités américaines par mesure d’aide aux entreprises américaines. En effet, ce visa de travail permet ainsi aux entreprises américaines d’ouvrir leurs possibilités de recrutements sur le marché international. Cela va facilité l’accès à du personnel plus qualifié, et pouvant prétendre à des compétences spécifiques quelque soit sa provenance ou nationalité. En mettant en place le visa de travail de type H1B le gouvernement américain vise clairement l’aide aux entreprises sur la gestion de leurs ressources humaines.

C’est pourquoi ce visa de travail H1B est essentiellement délivré aux employés qualifiés dotés de compétences bien spécifiques pouvant contribuer au bon développement des entreprises américaines.

 

Le visa de travail H1B offre des avantages considérables et indéniables aux entreprises américaines mais aussi aux employés concernés. C’est pourquoi, de façon logique, le visa de travail H1B reste le visa US le plus convoité des Etats-Unis. Ainsi, chaque année, le nombre de demandes de ce type de visa de travail enregistré par les autorités américaines est considérable. Mais il y a un effet pervers à tout cela. En effet, pour ne pas faire ombre au marché du travail américain, pour éviter une concurrence dérangeante entre les travailleurs étrangers et les travailleurs américains, les autorités américaines ont dû mettre en place un plafond annuel d’octroi des visas de travail de type H1B. Ainsi, le nombre de visa H1B octroyé chaque année est limité à 65 000 visas par an. Cette restriction a pour objectif de préserver l’équilibre du marché du travail et une certaine stabilité économique sur le territoire US.

 

Il faut cependant noter une exception. Elle concerne les jeunes diplômés étrangers en MBA, obtenu au sein d’une université américaine. En effet, pour ces étudiants chanceux, les autorités américaines octroient jusqu’à 20 000 Visa de travail H1B supplémentaires sur le plafond annuel fixé. Au-delà de ce plafond, les visa H1B seront octroyés aux étudiants par tirage aux sort.

Cette faveur octroyée aux étudiants fraichement diplômés est prévue par le Congrès Américain.

 

Le visa H1B pour qui ?

 

Le visa de travail H1B vise une certaine catégorie professionnelle. En effet, ce type de visa de travail s’adresse avant tout à des professionnels qualifiés prétendant avoir un certain niveau de compétences, soit du personnel qualifié. Le visa H1B ne sera délivré qu’aux personnes qualifiées qui viennent exercer une activité professionnelle sur le territoire américain. Parmi ces professionnels on peut trouver entre autres, des professions libérales de type avocats, experts comptables, des juristes, ou encore des enseignants, professeurs, économistes, mais aussi des professionnels de la santé, des chercheurs, des chimistes….

Il s’agit d’une liste évidemment non-exhaustive, le visa H1B étant destiné à des personnes qualifiée, et ce quelques soit leurs qualifications.

 

Les entreprises qui embauchent aux US du personnel qualifié étranger sont elles aussi soumises à des conditions bien particulières afin de demander l’obtention du visa de travail H1B.

Ainsi, l’entreprise américaine concernée devra remplir certaines exigences, dont :

 

  • L’embauche d’une personne qualifiée, pour un poste bien spécifique dont lui seul a les compétences requises pour ce type de poste.
  • L’entreprise doit en être en mesure de pouvoir rémunérer le poste à sa juste valeur. Elle doit apporter la preuve de sa solidité financière pour faire face à la création d’un poste qualifié. L’employé qualifié devra être rémunéré selon la base de la rémunération en vigueur aux Etats-Unis pour le poste occupé.

 

Il faut noter que les stagiaires ne peuvent prétendre à l’octroie d’un visa de travail de type H1B. Pour ce statut bien particulier il faudra demander l’obtention d’un visa J1.

 

Cas particulier du visa J1 dédié aux stagiaires :

 

Tout étudiant souhaitant réaliser un stage sur le territoire américain devra faire une demande auprès des services américains de visa de type J1.

Il s’agit là d’un cas d’octroie de visa bien particulier délivré sous certaines conditions aussi particulières.

Tout d’abord, un employé souhaitant obtenir ce statut particulier devra remplir les conditions suivantes :

  • Il devra avoir obtenu dans une université accréditée son Bachelor’s USA,
  • Il devra avoir obtenu un diplôme étranger qui soit l’équivalent ou supérieur au diplôme Bachelor’s nécessaire au poste occupé dans la société américaine,
  • Il devra être titulaire d’une licence certifiant ses capacités à occuper les fonctions qui lui sont dédiées dans l’entreprise américaines,
  • Avoir préalablement effectuer une formation dédiée au poste occupé dans l’entreprise, qui lui permette d’être en capacité d’exercer la fonction demandée. Etre doté d’une expérience professionnelle préalable à l’occupation des fonctions dans l’entreprise américaine,
  • Et de toute évidence être embauché et sponsorisé par une entreprise américaine.

 

Pour les étudiants français, il faut savoir que le baccalauréat français a pour équivalence américaine une année de collège.

Enfin, pour les personnes qui ne possède pas de diplôme, elles peuvent faire valoir l’équivalent d’une année de collège par trois année d’activité professionnelles.

 

Quelle durée pour le visa H1B ?

 

Toute personne étrangère qui obtient un visa de travail H1B pour prétendre à un poste ou exercer une activité professionnelle qualifiée sur le territoire américain, se verra attribuer l’octroie d’un droit de séjour de 3 ans sur le territoire américain.

 

Le visa de travail de type H1B est un visa de travail renouvelable jusqu’à 6 ans maximum aux Etats-Unis.

Cependant, si la personne concernée a effectué préalablement une demande de green card, ou carte verte, ou bien une demande de Labor certification, elle pourra exceptionnellement obtenir un délai supplémentaire d’extension d’un an. Ce délai supplémentaire est accordé jusqu’à ce que l’employé reçoive sa carte verte.

 

Quel est le prix du droit de travailler aux USA ?

 

Le droit de travailler au Etats-Unis engendre certains frais, cela n’est malheureusement pas gratuit. Toute personne qui souhaite se rendre aux USA pour y exercer une activité professionnelle ou prendre un poste qualifié au sein d’une entreprise américaine, devra s’acquitter de certains frais inhérents au droit de travailler sur le territoire américain.

 

Comme nous l’avons vu précédemment, le visa de travail le plus demandé aux Etats-Unis est le visa H1B. Mais le visa de travail H1B est aussi le plus coûteux des visas américains.

Cela s’explique par le fait que contrairement aux autres visas américains, le visa H1B sera demandé directement par la société américaine qui souhaite embaucher un travailleur qualifié sur le territoire américain. De ce fait, c’est la société américaine elle-même qui enclenche la procédure de demande du visa de travail H1B auprès des services américains. Donc, c’est tout naturellement la société américaine qui prend à sa charge les frais de demande d’obtention du visa de travail H1B, et non pas l’employé qualifié qui vise le poste à occuper au sein de la société américaine.

 

Les frais de demande d’octroie d’un visa pour l’embauche de personnel qualifié étranger s’élèvent à 500$ pour la société elle-même.

 

Ces frais supplémentaires qui incombent à la société qui embauche un ressortissant étranger, viennent s’ajouter aux frais de demande habituels qui s’élèvent à 181€.

 

Mais le coût de la demande ne s’arrête pas là. Il faudra ajouter à cela, le coût d’un avocat pour la mise en place du contrat de travail dans les conditions requises. Le coût d’une procédure par l’intervention d’un avocat spécialisé dans le droit du travail aux Etats-Unis s’élève en moyenne 3000€. Mais dans la plupart des cas, les sociétés souhaitent une procédure accélérée et la facture de l’avocat peut alors s’alourdir de 1000€ supplémentaires. Les procédures accélérées permettent un délai court de 2 semaines en moyenne pour l’obtention du visa H1B.

 

Les entreprises américaines qui souhaitent faire une demande de visa de travail H1B pour embaucher des cadres ou du personnel qualifié ressortissant étranger, mettent souvent en place une procédure accélérée auprès d’un avocat spécialisé. En effet, il faut savoir que la procédure normale pour la demande d’obtention de visa H1B est en moyenne de plusieurs mois. Les sociétés américaines qui font ce type de demandes peuvent parfois même, au bout de 2 à 3 mois avoir un retour négatif. Ce qui explique l’engouement pour la mise en place d’une procédure plus rapide auprès d’un avocat qualifié en droit du travail.

 

Les étapes d’obtention du visa H1B ?

 

La première étape indispensable à l’obtention du visa H1B est de trouver une société américaine prête à vous embaucher pour vos compétences et niveaux de qualification.

En effet, cette étape est logique puisque, comme nous venons de le voir, c’est à l’entreprise qui embauche le personnel qualifié de faire la demande de visa de travail H1B, d’engager les procédures auprès des services américains compétents.

Cette première étape se justifie aussi par le fait que c’est à l’entreprise qui embauche le personnel qualifié, de supporter les frais inhérents à la demande de visa H1B.

 

La procédure que doit suivre l’entreprise américaine est la suivante :

  1. Elle devra demander et obtenir l’approbation auprès du Department of Labor (DOL) de la Labor Condition Application,
  2. Elle devra demander et remplir le formulaire I-29 auprès des Services d’Immigration Américains (USCI),
  3. Elle devra fournir les documents nécessaires à l’embauche du ressortissant qualifié : la copie des diplômes étrangers nécessaire à la qualification du poste proposé, ou une copie des diplômes US obtenus, une copie du contrat de travail passé entre le postulant ressortissant pour qui est demandé le visa de travail et l’entreprise américaine, des documents certifiant de l’aptitude à travailler au poste concerné du ressortissant faisant la demande de Visa, des preuves de ces capacités au poste proposé dans la société américaine, tout type d’autorisations permettant à l’employé d’exercer le métier proposé par la société,
  4. Dans le cas où la requête est approuvée, la société américaine devra faire remplir le formulaire I-797 Notice of Approval, à l’employé pour lequel elle fait la demande de visa H1B.Et celui-ci devra prendre rendez-vous auprès de l’Ambassade américaine.

 

 

Ensuite, l’employé devra se rendre à l’ambassade des Etats-Unis, muni des formulaires I-129 et I-797.

 

Enfin, dans le cas où cette requête est approuvée, alors, le visa sera délivré directement sur le passeport du ressortissant. Le Consul des Etats-Unis apposera le visa directement sur le passeport de l’employé ressortissant.

 

Les avantages du visa H1B aux USA

 

Tout ressortissant titulaire d’un visa H1B peut bénéficiait d’avantages liés directement à l’obtention de ce visa de travail sur le territoire américain.

 

  • La famille du travailleur qualifié détenteur d’un visa H1B sur le territoire américain pour emmener sa famille avec lui aux USA. Pour cela il faudra néanmoins remplir certaines conditions. Notamment, les enfants de l’employé devront avoir moins de 25 ans et être célibataires. Le détenteur d’un visa H1B devra apporter la preuve du lien de parenté avec sa famille. Pour cela, l’employé qualifié devra fournir des documents officiels et certifiés conformes à l’administration américaine.

Le visa permettant au ressortissant qualifié d’emmener sa famille est le visa H4.

 

Cependant certaines restrictions sont à noter. Notamment concernant les enfants du ressortissant détenteur du visa H1B, ils n’auront en aucun cas le droit de travailler sur le sol américain. Le visa H4 leur confère uniquement le droit de poursuivre leurs études sur le territoire américain.

 

  • L’employé qualifié détenteur d’un visa H1B pourra, s’il le souhaite, changer d’employeur au cours de la durée de validité de son visa de travail. Pour cela, il lui suffira d’en faire la demande auprès du BICS .

 

  • Le ressortissant détenteur d’un visa H1B pourra faire la demande de sa carte verte. Un délai de validité supplémentaire lui sera octroyé sur son visa de travail en attendant les résultats de sa requête pour la green card.

 

  • Dans le cas d’un licenciement de la part de la société américaine qui avait préalablement embauché le ressortissant qualifié, les autorités américaines octroient un délai de 10 jours pour permettre à l’employé concerné d’organiser son voyage retour de façon plus sereine.

 

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